Déposée le 14 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) PPG INDUSTRIES GLASS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VERT 66 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG INDUSTRIES GLASS SA domicilié(e) 1 avenue du Président Wilson, La Défense 8, 92800 PUTEAUX (dossier no 2110909) - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 043 858 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2110909) - France.
La marque VERT 66 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERT 66 est expirée depuis le 14 juin 2008.
PPG INDUSTRIES GLASS SA, société anonyme - 1 avenue du Président Wilson, La Défense 8, 92800 PUTEAUX (dossier no 2110909) - France - SIREN 722043858
APPLIMA S.A. - (dossier no 2110909) - France
Renouvellement sans limitation le 17 mars 1998 n°2110909 - Publication au BOPI 1998-03-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48
Glaces teintées filtrantes.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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