Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGMALIFE DS ACRYL
PPG Coatings Nederland B.V., Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
98736573
Date de dépôt :
11/06/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/06/2028

Présentation de la marque SIGMALIFE DS ACRYL

Déposée le 11 juin 1998 par la société étrangère PPG Coatings Nederland B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SIGMALIFE DS ACRYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est la société étrangère PPG Coatings Nederland B.V domicilié(e) 14 Amsterdamseweg - 1422 - UITHOORN - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.

La marque SIGMALIFE DS ACRYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGMALIFE DS ACRYL arrivera à expiration en date du 11 juin 2028.

PPG Coatings Nederland B.V a également déposé les autres marques suivantes : TORNOL , PAN SUPER MAT , SIGMALAK , PAN SUPER LAK , VEVEOLYS , MONOVELOURS


PPG Coatings Nederland B.V., Société de droit néerlandais - 14 Amsterdamseweg - 1422 - UITHOORN - Pays-Bas


Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Renouvellement sans limitation le 7 février 2008 n°2363321 - Publication au BOPI 2008-02-07

Inscription le 1 juillet 2008 - Changement de dénomination n°476515 - Publication au BOPI 2008-07-01

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Inscription le 4 septembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°732394 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-04

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2018 n°2696389 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2018-10-19

Inscription le 24 juillet 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°764767 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24

Produits chimiques destinés à l'industrie de la peinture et des colorants ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut. Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Matériaux de construction non métalliques ayant des propriétés isolantes ; revêtements non métalliques pour la construction.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.