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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE
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VOLTERRA
Marque expirée - Marque en non vigueur

VOLTERRA
PPG AC – FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99788542
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2019

Présentation de la marque VOLTERRA

Déposée le 19 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOLTERRA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE domicilié(e) Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2392906) - 92565 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2392906) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VOLTERRA est expirée depuis le 19 avril 2019.

PPG AC – FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC – FRANCE Société Anonyme - Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2392906) - 92565 - France - SIREN 572093243


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2392906) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2008 n°2392906 - Publication au BOPI 2008-12-23

Inscription le 20 avril 2004 - Changement d'adresse n°391085 - Publication au BOPI 2004-04-20

Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Inscription le 6 mai 2009 - Changement de dénomination n°496567 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Peintures (à l'exception des peintures isolantes), laques, vernis, pigments, couleurs d'apprêt, teintures pour le bois, enduits, émaux, métaux en feuille et en poudre pour peintres, décorateurs et artistes, préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois. Peintures isolantes.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.