Marque renouvelée - Marque en vigueur

VELOUTE 1000
PPG AC-France, SA

Numéro de dépôt :
97675527
Date de dépôt :
28/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2027

Présentation de la marque VELOUTE 1000

Déposée le 28 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VELOUTE 1000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.

La marque VELOUTE 1000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675527.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VELOUTE 1000 arrivera à expiration en date du 27 avril 2027.

PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC-France, SA - Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Inscription le 20 avril 2004 - Changement d'adresse n°391085 - Publication au BOPI 2004-04-20

Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2006 n°2329569 - Publication au BOPI 2006-12-18

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2017 n°2647281 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-26

Peintures (à l'exception des peintures isolantes). Peintures isolantes. Revêtements (constructions) non métalliques

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.