SYLTEC
Présentation de la marque SYLTEC
Déposée le 17 février 1987 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « SYLTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SYLTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SYLTEC arrivera à expiration en date du 17 février 2027.
PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2006 n°2327078 - Publication au BOPI 2006-11-15
Inscription le 27 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°407221 - Publication au BOPI 2005-01-27
Renouvellement sans limitation n°2084277 - Publication au BOPI 1997-19
Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410305 - Publication au BOPI 2005-04-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31
Renouvellement sans limitation le 24 février 2017 n°2641582 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-24
Inscription le 11 juillet 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°703646 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-11