Déposée par voie électronique le 28 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) PPG AC - FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SPRAYMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-35 du 3 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC - FRANCE domicilié(e) Les Fontaines 10 rue Henri Sainte Claire Deville 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson 75016 PARIS - France.
La marque SPRAYMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPG AC - FRANCE, Société Anonyme - Les Fontaines 10 rue Henri Sainte Claire Deville 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX - France - SIREN 572093243
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson 75016 PARIS - France
Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Couleurs, peintures, vernis, fixatifs (vernis), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut ; peintures d'impression pour le bois (intérieur et extérieur) ; teintures pour le bois ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; enduits (peintures) de finition pour l'intérieur et l'extérieur des bâtiments ; peintures pour façades ; peintures acryliques ; produits anti-corrosion ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures.
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