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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
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SIGNATURE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGNATURE
PPG AC-France, SA

Numéro de dépôt :
3034653
Date de dépôt :
06/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2030

Présentation de la marque SIGNATURE

Déposée le 6 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-29 du 21 juillet 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) 1 Rue de l'Union, 92500 Rueil Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) 3-7 Temple Avenue, Temple Chambers, EC4Y 0DA, Londres - Royaume-Uni.

La marque SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGNATURE arrivera à expiration en date du 6 juin 2030.

PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC-France, SA - 1 Rue de l'Union, 92500 Rueil Malmaison - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - 3-7 Temple Avenue, Temple Chambers, EC4Y 0DA, Londres - Royaume-Uni


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-46

Inscription le 31 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417332 - Publication au BOPI 2005-08-31

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

Inscription le 13 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°521437 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Inscription le 13 avril 2010 - Changement de dénomination n°521436 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2010 n°2440640 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-18

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752609 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants) laques (peintures) préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.