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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
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SIGMAVELOURS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGMAVELOURS
PPG AC-France, SA

Numéro de dépôt :
97675928
Date de dépôt :
24/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2027

Présentation de la marque SIGMAVELOURS

Déposée le 24 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGMAVELOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.

La marque SIGMAVELOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGMAVELOURS arrivera à expiration en date du 24 avril 2027.

PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC-France, SA - Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Inscription le 23 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267325 - Publication au BOPI 1998-11-23

Inscription le 13 mai 2004 - Changement de dénomination n°392561 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 13 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392560 - Publication au BOPI 2004-05-13

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2006 n°2328642 - Publication au BOPI 2006-12-07

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2017 n°2647280 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-26

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures pour l'imperméabilisation des revêtements, matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux, ni pour semences); résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs