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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE
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SIGMATOILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SIGMATOILE
PPG AC – FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98754892
Date de dépôt :
13/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2018

Présentation de la marque SIGMATOILE

Déposée le 13 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGMATOILE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE domicilié(e) Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2385191) - 92565 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2385191) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIGMATOILE est expirée depuis le 13 octobre 2018.

PPG AC – FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC – FRANCE Société Anonyme - Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2385191) - 92565 - France - SIREN 572093243


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2385191) - 69006 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2008 n°2385191 - Publication au BOPI 2008-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Inscription le 13 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392560 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 13 mai 2004 - Changement de dénomination n°392561 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 27 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489897 - Publication au BOPI 2009-01-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.