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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
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SIGMATEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SIGMATEC
PPG AC-France, SA

Numéro de dépôt :
94513754
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2024

Présentation de la marque SIGMATEC

Déposée le 31 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.

La marque SIGMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGMATEC est expirée depuis le 31 mars 2024.

PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC-France, SA - Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Inscription le 23 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267325 - Publication au BOPI 1998-11-23

Inscription le 13 mai 2004 - Changement de dénomination n°392561 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 13 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392560 - Publication au BOPI 2004-05-13

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2004 n°2255621 - Publication au BOPI 2004-01-05

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2013 n°2546954 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-23

Couleurs, peintures, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures pour l'imperméabilisation des revêtements; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs