Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGMASTYLE
PPG AC-France, SA

Numéro de dépôt :
98754891
Date de dépôt :
13/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2028

Présentation de la marque SIGMASTYLE

Déposée le 13 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGMASTYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.

La marque SIGMASTYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGMASTYLE arrivera à expiration en date du 13 octobre 2028.

PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC-France, SA - Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Inscription le 13 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392560 - Publication au BOPI 2004-05-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09

Inscription le 13 mai 2004 - Changement de dénomination n°392561 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 27 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489897 - Publication au BOPI 2009-01-27

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2008 n°2385190 - Publication au BOPI 2008-09-22

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Inscription le 21 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738906 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2018 n°2697116 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-29

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.