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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC- France
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SIGMASOL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGMASOL
PPG AC- France, SA

Numéro de dépôt :
3066567
Date de dépôt :
13/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2030

Présentation de la marque SIGMASOL

Déposée le 13 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) PPG AC- France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGMASOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-52 du 29 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC- France domicilié(e) 1 Rue de l'Union, 92500 Rueil Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) 3-7 Temple Avenue, Temple Chambers, EC4Y 0DA, Londres - Royaume-Uni.

La marque SIGMASOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3066567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGMASOL arrivera à expiration en date du 13 novembre 2030.

PPG AC- France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC- France, SA - 1 Rue de l'Union, 92500 Rueil Malmaison - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - 3-7 Temple Avenue, Temple Chambers, EC4Y 0DA, Londres - Royaume-Uni


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-17

Inscription le 13 mai 2004 - Changement de dénomination n°392561 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 13 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392560 - Publication au BOPI 2004-05-13

Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52

Inscription le 9 mars 2010 - Changement de dénomination n°518492 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2010 n°2445584 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-07-06

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2020 n°2765798 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2020-11-29

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences) résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.