SIGMALIO
Présentation de la marque SIGMALIO
Déposée le 13 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGMALIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIGMALIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGMALIO arrivera à expiration en date du 13 octobre 2028.
PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24
Inscription le 13 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392560 - Publication au BOPI 2004-05-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09
Inscription le 13 mai 2004 - Changement de dénomination n°392561 - Publication au BOPI 2004-05-13
Inscription le 27 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489897 - Publication au BOPI 2009-01-27
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2008 n°2385185 - Publication au BOPI 2008-09-22
Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48
Inscription le 21 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738906 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2018 n°2697118 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-29