SIGMACRYL
Présentation de la marque SIGMACRYL
Déposée le 3 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGMACRYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIGMACRYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SIGMACRYL arrivera à expiration en date du 3 octobre 2029.
PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 1999 n°2154043 - Publication au BOPI 1999-09-30
Inscription le 23 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267325 - Publication au BOPI 1998-11-23
Inscription le 13 mai 2004 - Changement de dénomination n°392561 - Publication au BOPI 2004-05-13
Inscription le 13 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392560 - Publication au BOPI 2004-05-13
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2009 n°2418122 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-15
Inscription le 7 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511537 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07
Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2019 n°2729628 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-10-31