Déposée le 10 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) PPG AC France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIGMABLOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC France domicilié(e) Les Fontaines 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court - EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque SIGMABLOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Couleurs, peintures, vernis, fixatifs (vernis), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut ; peintures d'impression pour le bois (intérieur et extérieur) ; teintures pour le bois ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; enduits (peintures) de finition pour l'intérieur et l'extérieur des bâtiments ; peintures pour façades ; peintures acryliques ; produits anti-corrosion ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures ;
Matières à calfeutrer, à isoler et à étouper ; peintures et enduits isolants pour l'intérieur et l'extérieur ; matériaux d'étanchéité et d'imperméabilisation destinés au revêtement des façades non métalliques ; mastics pour joints ; pâtes (résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis)) pour le ragréage, le débullage, le dressage et l'imperméabilisation des parois de maçonnerie verticales ; vernis, peintures et enduits isolants ; revêtements de façades (isolants).
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