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Marques déposées par PPG AC-FRANCE
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SEIGNEURIE PASSIV'BETON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEIGNEURIE PASSIV'BETON
PPG AC-FRANCE

Numéro de dépôt :
4397939
Date de dépôt :
20/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/10/2027
SEIGNEURIE PASSIV\'BETON de PPG AC-FRANCE

Présentation de la marque SEIGNEURIE PASSIV'BETON

Déposée par voie électronique le 20 octobre 2017 par PPG AC-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEIGNEURIE PASSIV'BETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est PPG AC-FRANCE domicilié(e) 1 rue de l'Union - 92500 - Rueil Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, Monsieur Graham Farrington domicilié(e) 3-7 Temple Avenue - EC4Y 0DA - Londres - Royaume-Uni.

La marque SEIGNEURIE PASSIV'BETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEIGNEURIE PASSIV'BETON arrivera à expiration en date du 20 octobre 2027.

PPG AC-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PERLANE , IMPRICRYL , BESSEMER , SUPERCREME , FRANBAT , GAUSATIN , MAT 78 , SIGMAFIX , HYDROGLOSS , HYDROTEX


PPG AC-FRANCE - 1 rue de l'Union - 92500 - Rueil Malmaison - France


Ladas & Parry LLP, Monsieur Graham Farrington - 3-7 Temple Avenue - EC4Y 0DA - Londres - Royaume-Uni


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Couleurs, enduits (peintures), peintures, vernis, fixatifs (vernis), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut ; peintures d'impression pour le bois (intérieur et extérieur) ; teintures pour le bois ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; enduits (peintures) de finition pour l'intérieur et l'extérieur des bâtiments ; dispersions de résines synthétiques pour peintures; peintures pour façades; peintures acryliques ; produits anti-corrosion ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures ;

Matières à calfeutrer, à isoler et à étouper ; peintures et enduits isolants pour l'intérieur et l'extérieur ; matériaux d'étanchéité et d'imperméabilisation destinés au revêtement des façades non métalliques ; mastics pour joints ; pâtes (résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis)) pour le ragréage, le débullage, le dressage et l'imperméabilisation des parois de maçonnerie verticales ; vernis, peintures et enduits isolants ; revêtements de façades isolants matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, enduits, peintures isolantes pour l'intérieur et l'extérieur ; matières à calfeutrer, à jointoyer non comprises dans d'autres classes ;

Matériaux de construction non métalliques ; enduits destinés aux revêtements des murs de bâtiments à l'intérieur et à l'extérieur et autres matériaux destinés aux revêtements de bâtiments.