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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
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REFECTOSOIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REFECTOSOIE
PPG AC-France, SA

Numéro de dépôt :
95572502
Date de dépôt :
10/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2025

Présentation de la marque REFECTOSOIE

Déposée le 10 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFECTOSOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.

La marque REFECTOSOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REFECTOSOIE arrivera à expiration en date du 10 mai 2025.

PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC-France, SA - Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22

Inscription le 23 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267325 - Publication au BOPI 1998-11-23

Inscription le 13 mai 2004 - Changement de dénomination n°392561 - Publication au BOPI 2004-05-13

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2005 n°2284175 - Publication au BOPI 2005-03-15

Inscription le 13 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392560 - Publication au BOPI 2004-05-13

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Inscription le 16 mars 2015 - Changement de dénomination n°644607 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-16

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2015 n°2588176 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-05-27

Couleurs, peintures, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois Matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Peintures pour l'imperméabilisation des revêtements

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.