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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
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REFECTOMAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REFECTOMAT
PPG AC-France, SA

Numéro de dépôt :
99795367
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2029

Présentation de la marque REFECTOMAT

Déposée le 25 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFECTOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.

La marque REFECTOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REFECTOMAT arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.

PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC-France, SA - Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni


Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410305 - Publication au BOPI 2005-04-05

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2009 n°2395852 - Publication au BOPI 2009-01-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Inscription le 16 juin 2009 - Changement de dénomination n°499857 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2019 n°2716868 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-30

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.