REFECTO
Présentation de la marque REFECTO
Déposée le 17 février 1987 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « REFECTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque REFECTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REFECTO arrivera à expiration en date du 17 février 2027.
PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2006 n°2327075 - Publication au BOPI 2006-11-15
Renouvellement sans limitation n°2084223 - Publication au BOPI 1997-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31
Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410305 - Publication au BOPI 2005-04-05
Renouvellement sans limitation le 24 février 2017 n°2641579 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-24
Inscription le 11 juillet 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°703646 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-11