Déposée le 30 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) PPG AC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRIMOSPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC FRANCE domicilié(e) Les Fontaines 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court - EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque PRIMOSPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Couleurs, peintures, vernis, fixatifs (vernis), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut ; peintures d'impression pour le bois (intérieur et extérieur) ; teintures pour le bois ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; enduits (peintures) de finition pour l'intérieur et l'extérieur des bâtiments ; peintures pour façades ; peintures acryliques ; produits anti-corrosion ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures. ;
Matières à calfeutrer, à isoler et à étouper ; peintures et enduits isolants pour l'intérieur et l'extérieur ; matériaux d'étanchéité et d'imperméabilisation destinés au revêtement des façades non métalliques ; mastics pour joints ; pâtes (résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis)) pour le ragréage, le débullage, le dressage et l'imperméabilisation des parois de maçonnerie verticales vernis, peintures et enduits isolants. ; revêtements de façades isolants ;
Matériaux de construction non métalliques ; enduits destinés aux revêtements des murs de bâtiments à l'intérieur et à l'extérieur et autres matériaux de constructions non métalliques destinés aux revêtements de bâtiments.
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