Déposée le 23 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PANTITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-48 du 27 novembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.
La marque PANTITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPG AC-France, SA - Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572093243
Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-21
Inscription le 20 avril 2004 - Changement d'adresse n°391085 - Publication au BOPI 2004-04-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-09
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Inscription le 27 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489897 - Publication au BOPI 2009-01-27
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2008 n°2385182 - Publication au BOPI 2008-09-22
Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48
Inscription le 21 novembre 2018 - Changement d'adresse n°738906 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-21
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2018 n°2697121 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-10-29
Produits chimiques destinés à l'industrie. Résines artificielles et synthétiques à l'état brut. Peintures (à l'exception des peintures isolantes et des peintures pour véhicules), laques, vernis, pigments, couleurs d'apprêt, teintures pour le bois, enduits, émaux, métaux en feuille et en poudre pour peintres, décorateurs et artistes, préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois. Revêtements (construction) non métalliques. Matériaux de construction (non métalliques) ; revêtement de parois, de murs et panneaux (non métalliques) sous forme de poudre ou de liquide.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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