Déposée le 16 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PANTICOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-34 du 22 août 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – France domicilié(e) les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque PANTICOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34
Inscription le 12 août 2013 - Changement de dénomination n°606363 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2013 n°2533832 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-06-28
Peintures, laques, vernis ; produits anticorrosion ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures ; enduits (peintures) ; teintures pour le bois ; fixatifs (vernis). Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; matériaux d'étanchéité et d'imperméabilisation destinés aux revêtements des façades ; mastics pour joints ; Pâtes à base de copolymère acrylique pour le ragréage, débullage, le dressage et l'imperméabilisation des parois de maçonneries verticales ; revêtements d'étanchéité (autres que peintures) pour le bâtiment ; mastics plastiques utilisés pour les liaisons entre maçonnerie et menuiserie et pour les fissurations de façades ; mastics d'étanchéité à base de résines acryliques ; vernis isolants. Enduits bitumineux (autres que peintures) ; enduits de ciment ; mortier de ragréage ; mortiers à base de résines synthétiques.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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