Déposée le 7 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PANCRYTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-24 du 13 juin 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque PANCRYTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24
Renouvellement sans limitation le 26 février 2013 n°2522732 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-02-26
Inscription le 8 avril 2013 - Changement de dénomination n°598174 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-08
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, enduits, peintures isolantes pour l'intérieur et l'extérieur. Matières à calfeutrer, à jointoyer non comprises dans d'autres classes.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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