Déposée le 29 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485798.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2003 n°2243982 - Publication au BOPI 2003-06-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Inscription le 25 février 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°341660 - Publication au BOPI 2002-02-25
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Inscription le 28 janvier 2014 - Changement de dénomination n°617963 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-28
Inscription le 28 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°617964 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-28
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2014 n°2549658 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-01-28
Inscription le 25 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645329 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25
Peintures, laques, vernis; produits anticorrosion; préservatifs contre la rouille; préservatifs contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; peintures, laques et vernis pour l'industrie, le bâtiment et l'artisanat; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments; enduits; liants et diluants pour peintures; dispersions de résines synthétiques pour peintures; laques brillantes et satinées pour l'intérieur et pour l'extérieur; enduits.Matériaux pour les artistes; pinceaux; rouleaux à peindre; emballages en papier; sacs et sachets en matières plastiques pour l'emballage
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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