Déposée le 29 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485798.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2003 n°2243982 - Publication au BOPI 2003-06-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11
Inscription le 25 février 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°341660 - Publication au BOPI 2002-02-25
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Inscription le 28 janvier 2014 - Changement de dénomination n°617963 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-28
Inscription le 28 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°617964 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-28
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2014 n°2549658 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-01-28
Inscription le 25 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645329 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25
Peintures, laques, vernis; produits anticorrosion; préservatifs contre la rouille; préservatifs contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; peintures, laques et vernis pour l'industrie, le bâtiment et l'artisanat; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments; enduits; liants et diluants pour peintures; dispersions de résines synthétiques pour peintures; laques brillantes et satinées pour l'intérieur et pour l'extérieur; enduits.Matériaux pour les artistes; pinceaux; rouleaux à peindre; emballages en papier; sacs et sachets en matières plastiques pour l'emballage
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "(Marque figurative)"