Déposée le 23 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) PPG AC France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-05 du 5 février 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447363.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 avril 1994 - Transmission de propriété n°171192 - Publication au BOPI 1994-04-11
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2002 n°2230854 - Publication au BOPI 2002-11-06
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22
Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05
Inscription le 12 septembre 2012 - Changement de dénomination n°585404 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-12
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2012 n°2509158 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-12
Peintures, laques, vernis; peintures, laques et vernis pour l'industrie, le bâtiment et l'artisanat; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments; enduits; liants et diluants pour peintures; dispersions de résines synthétiques pour peintures; laques brillantes et satinées pour l'intérieur et pour l'extérieur; enduits; peintures acryliques pour l'intérieur.Matériel pour artistes; pinceaux; rouleaux à peindre; emballages en papier; sacs et sachets en matières plastiques pour l'emballage
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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