Déposée le 2 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA SEIGNEURIE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE domicilié(e) Les Fontaines 10 rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPG AC – FRANCE, Société Anonyme - Les Fontaines 10 rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON CEDEX - France - SIREN 572093243
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 28 février 2000 n°2166889 - Publication au BOPI 2000-02-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32
Inscription le 11 avril 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°171193 - Publication au BOPI 1994-04-11
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2009 n°2426143 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-23
Inscription le 9 mars 2010 - Changement de dénomination n°518492 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09
Produits chimiques destinés à l'industrie, notamment dans les secteurs du Bâtiment, des couleurs, des peintures, des vernis;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;Adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;produits d'imperméabilisation.Couleurs, vernis, laque préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres décorateurs, imprimeurs et artistes.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrés;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;matériaux d'étanchéité et d'imperméabilisation destinés aux revêtements des faÇades;mastics pour joints.Matériaux de construction non métalliques;enduits destinés aux revêtements des murs des bâtiments à l'intérieur et à l'extérieur et autres matériaux destinés aux revêtements des bâtiments.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes.Revêtements muraux en matières textiles.Tapis, paillassons, nattes, linoleum et autres revêtements de sols;revêtements muraux non en matière textile, notamment revêtements en feuilles plastiques et papiers peints.Travaux d'entretien, de nettoyage, de peintures;traitement des faÇades des bâtiments; isolation des bâtiments
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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