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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE
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JASPALYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

JASPALYS
PPG AC – FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99807989
Date de dépôt :
11/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2019

Présentation de la marque JASPALYS

Déposée le 11 août 1999 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JASPALYS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE domicilié(e) Les Fontaines 10 rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 24

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JASPALYS est expirée depuis le 11 août 2019.

PPG AC – FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC – FRANCE, Société Anonyme - Les Fontaines 10 rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON CEDEX - France - SIREN 572093243


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Inscription le 20 avril 2004 - Changement d'adresse n°391085 - Publication au BOPI 2004-04-20

Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2009 n°2406697 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-05

Inscription le 31 août 2009 - Changement de dénomination n°505149 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31

Couleurs, laques, vernis. Revêtements muraux.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).