Marque renouvelée - Marque en vigueur

INSCRIPTION
PPG AC-France, SA

Numéro de dépôt :
3043613
Date de dépôt :
21/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2030

Présentation de la marque INSCRIPTION

Déposée le 21 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INSCRIPTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-35 du 1 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) 1 Rue de l'Union, 92500 Rueil Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) 3-7 Temple Avenue, Temple Chambers, EC4Y 0DA, Londres - Royaume-Uni.

La marque INSCRIPTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3043613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INSCRIPTION arrivera à expiration en date du 21 juillet 2030.

PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC-France, SA - 1 Rue de l'Union, 92500 Rueil Malmaison - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - 3-7 Temple Avenue, Temple Chambers, EC4Y 0DA, Londres - Royaume-Uni


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-05

Inscription le 31 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417332 - Publication au BOPI 2005-08-31

Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35

Inscription le 13 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°521437 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Inscription le 13 avril 2010 - Changement de dénomination n°521436 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-13

Renouvellement sans limitation le 18 mai 2010 n°2440643 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-18

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2020 n°2755935 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-07-30

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques (peintures) préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Matières à calfeutrer, à rembourrer, à jointoyer, enduits isolants.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.