Déposée le 25 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GUIMOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque GUIMOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2003 n°2245117 - Publication au BOPI 2003-06-26
Inscription le 11 avril 1994 - Transmission de propriété n°171192 - Publication au BOPI 1994-04-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-21
Inscription le 13 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381376 - Publication au BOPI 2003-11-13
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2013 n°2543481 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04
Inscription le 9 décembre 2013 - Changement de dénomination n°614362 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-09
Peintures, laques, vernis; produits anticorrosion; préservatifs contre la rouille; préservatifs contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; peintures, laques et vernis pour l'industrie, le bâtiment et l'artisanat; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments; enduits (peintures); liants et diluants pour peintures dispersions de résines synthétiques pour peintures; laques brillantes et satinées pour l'intérieur et pour l'extérieur; enduits (peintures). Bactéricides, algicides et fongicides pour peintures et laques; bactéricides, algicides et fongicides de traitement de surface des ouvrages de bâtiment; bactéricides, algicides et fongicides de traitement des bétons et plâtres
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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