Déposée le 1 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FREITAFLOOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-15 du 11 novembre 2024.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.
La marque FREITAFLOOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-32
Publication - Publication au BOPI 2004-15
Errata de la publication - Publication au BOPI 2004-31
Republication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2013 n°2546957 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-23
Couleurs, peintures, vernis, fixatifs (vernis) laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales mordants, résines naturelles à l'état brut; peintures d'impression pour le bois (intérieur et extérieur); teintures pour le bois; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs, enduits (peintures) de finition pour l'intérieur et l'extérieur des bâtiments; peintures pour façades; peintures acryliques; peintures anticorrosion; diluants épaississants pour peintures. Matières à calfeutrer, à isoler et étouper, peintures et enduits isolants pour l'intérieur et l'extérieur; matériaux d'étanchéité et d'imperméabili- sation destinés au revêtement des façades; mastics pour joints; pâtes pour la ragréage, le débullage, le dressage et l'imperméabilisation des parois de maçonnerie verticales; revêtements de façades; enduits de ciment, mortier de ragréage; mortiers à base de résines synthétiques
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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