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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
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FRANBAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANBAT
PPG AC-France, SA

Numéro de dépôt :
1383766
Date de dépôt :
04/12/1986
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
04/12/2026

Présentation de la marque FRANBAT

Déposée le 4 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « FRANBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham domicilié(e) Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni.

La marque FRANBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANBAT arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.

PPG AC-France a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC-France, SA - Union Square, 1 Rue de l'Union - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572093243


Ladas & Parry LLP, M. Farrington Graham - Temple Chambers, 3-7 Temple Avenue, EC4Y 0DA LONDRES - Royaume-Uni


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-20

Inscription le 20 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322562 - Publication au BOPI 2001-04-20

Renouvellement sans limitation le 10 août 2006 n°2321173 - Publication au BOPI 2006-08-10

Inscription le 23 avril 2001 - Changement de dénomination n°322687 - Publication au BOPI 2001-04-23

Renouvellement sans limitation n°2076976 - Publication au BOPI 1996-46

Inscription le 28 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695512 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-28

Inscription le 28 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°695511 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-28

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2016 n°2635077 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-20

Couleurs, vernis, laques;peintures en tous genres;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants; résines naturelles à l'état brut.