FERROVIA
Présentation de la marque FERROVIA
Déposée le 19 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « FERROVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FERROVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600197.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERROVIA est expirée depuis le 19 juin 2020.
PPG AC – FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2000 n°2170335 - Publication au BOPI 2000-04-11
Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410305 - Publication au BOPI 2005-04-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-50
Inscription le 9 mars 2010 - Changement de dénomination n°518492 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2010 n°2433863 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08