Déposée le 7 février 1992 par la Société Anonyme (SA) PPG AC France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSTELLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-06 du 20 mars 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque CONSTELLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2000 n°2209876 - Publication au BOPI 2000-11-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-06
Inscription le 26 janvier 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°154240 - Publication au BOPI 1993-01-26
Inscription le 11 avril 1994 - Transmission de propriété n°171192 - Publication au BOPI 1994-04-11
Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20
Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2011 n°2486223 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2011-12-08
Inscription le 25 janvier 2012 - Changement de dénomination n°567990 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25
Appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affiche ou la transmission des informations; Supports d'informations, préenregistrés ou non, notamment sous forme de disques, disquettes, bandes, cassettes ou cartouches; Tous systèmes, appareils et instruments pour le traitement des informations et leurs parties constitutives.Location de tous appareils, matériels, machines, équipements et dispositifs de traitement d'informations; Banques de données gérées par ordinateur consultables par télématique; Services de programmation et de traitement à façon de données; Etude de tous appareils, matériels, machines, dispositifs et équipements de saisie, stockage, calcul conversion, traitement et transmission de données; Travaux d'ingénieurs, conseils et consultations professionnelles; Ingénierie dans le domaine du traitement de l'information; Conception, développement, production de logiciels et de progiciels mis en uvre sur ordinateurs ou équipements programmables; systèmes d'interrogation de banques de données contenant des données colorimétriques relatives à des teintes de peintures, vernis et laques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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