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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE
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BIO-MAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIO-MAT
PPG AC – FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1640659
Date de dépôt :
23/02/1990
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
23/02/2020

Présentation de la marque BIO-MAT

Déposée le 23 février 1990 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « BIO-MAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE domicilié(e) Les Fontaines 10 rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIO-MAT est expirée depuis le 23 février 2020.

PPG AC – FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GUITTEX , SKINGLASS , MATCH , NEOPACRYL , TEXTOSATIN , OUTSIDE UNILIMITED COLORS , REDHORN , RAMBO , GUILOXANE , RIPOLIN RENOVEXPRESS


PPG AC – FRANCE, Société Anonyme - Les Fontaines 10 rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON CEDEX - France - SIREN 572093243


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 20 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322562 - Publication au BOPI 2001-04-20

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2000 n°2164025 - Publication au BOPI 2000-01-31

Inscription le 23 avril 2001 - Changement de dénomination n°322687 - Publication au BOPI 2001-04-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Inscription le 9 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511833 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09

Inscription le 9 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511832 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-09

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2010 n°2427342 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-08

Couleurs, vernis, laques, peintures en tous genres à l'exception des peintures isolantes;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matiéres tinctoriales; mordants, résines naturelles à l'état brut