Déposée le 23 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) PPG AC-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS),
la marque française « BAXTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-06 du 11 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC-France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque BAXTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322562 - Publication au BOPI 2001-04-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-25
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2003 n°2245132 - Publication au BOPI 2003-06-25
Inscription le 23 avril 2001 - Changement de dénomination n°322687 - Publication au BOPI 2001-04-23
Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06
Inscription le 4 novembre 2013 - Changement de dénomination n°614361 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-11-04
Inscription le 4 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614360 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-11-04
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2013 n°2543482 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-04
Joints et mastics d'étanchéité; produits d'étanchéité; colles d'assemblage pour le bâtiment, l'industrie et le bricolage; produits de traitement des surfaces contre la mousse, l'humidité et le salpêtre; produits nettoyants et détergents (autres que ceux à usage médical); mastics de vitrier
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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