Déposée le 23 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) PPG AC France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP domicilié(e) 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ LONDRES - Royaume-Uni.
La marque AVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 novembre 2002 - retrait partiel n°359649 - Publication au BOPI 2002-11-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-03
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Inscription le 9 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°568005 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-09
Inscription le 9 décembre 2011 - Changement de dénomination n°568004 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-09
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2011 n°2487185 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2011-12-09
Inscription le 18 juin 2018 - Changement d'adresse n°726168 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-18
Appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations ; supports d'informations, préenregistrés ou non, notamment sous forme de disques, disquettes, bandes, cassettes ou cartouches. Tous systèmes, appareils et instruments pour le traitement des informations, leurs pièces détachées. Service d'aide à la gestion et et à l'organisation d'entreprises des secteurs commerciaux industriels et agricoles et élaboration de projets d'affaires pour les entreprises précitées service de diffusion de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, services de promotion de ventes, relations publiques, dissémination et mise à disposition d'informations commerciales par le biais d'Internet et d'autres voies de télécommunications. Assurances et affaires financières dans le domaine de la peinture et ses dérivés. Services de cartes de crédit et de débit. Construction, réparation, services de décoration et d'installation, pose de papiers peints, entretien et restauration de mobilier, services d'isolation. Services d'information et de conseils relatifs à la peinture et à la décoration fournis par le biais de banque de données informatiques ou d'Internet. Traitement de substances chimiques destinées à la fabrication des peintures. Education, formation, divertissements ; production de films, productions de films sur bande vidéo, organisation de concours ; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires et symposiums, tous les services précités étant en relation avec le domaine de la peinture et ses dérivés. Consultations professionnelles et techniques en matière de décoration intérieure et extérieure (combinaison de couleurs et peintures) , conseils et contrôle de qualité dans le domaine technique de la peinture et de ses dérivés. Conseils relatifs à la construction, réparation et installation fournis par le biais de banques de données informatiques ou d'Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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