Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par PPG AC-France et D2D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTO HARMONIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Les déposants sont PPG AC-France domicilié(e) Union Square - 92500 - Rueil Malmaison - France et D2D domicilié(e) 44 Chemin de Thabor - 26000 - Valence - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, Monsieur Graham Farrington domicilié(e) Temple Chambers - EC4Y 0DA - Londres - Royaume-Uni.
La marque ARTO HARMONIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement sans modification - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Couleurs, enduits (peintures), peintures, vernis, fixatifs (vernis), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut ; peintures d'impression pour le bois (intérieur et extérieur) ; teintures pour le bois ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; enduits (peintures) de finition pour l'intérieur et l'extérieur des bâtiments ; dispersions de résines synthétiques pour peintures ; peintures pour façades ; peintures acryliques ; produits anti-corrosion ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures.; Couleurs, enduits (peintures), peintures, vernis, fixatifs (vernis), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut ; peintures d'impression pour le bois (intérieur et extérieur) ; teintures pour le bois ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; enduits (peintures) de finition pour l'intérieur et l'extérieur des bâtiments ; dispersions de résines synthétiques pour peintures ; peintures pour façades ; peintures acryliques ; produits anti-corrosion ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures ;
Matières à calfeutrer, à isoler et à étouper ; peintures et enduits isolants pour l'intérieur et l'extérieur; matériaux d'étanchéité et d'imperméabilisation destinés au revêtement des façades non métalliques ; mastics pour joints ; pâtes (résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis)) pour le ragréage, le débullage, le dressage et l'imperméabilisation des parois de maçonnerie verticales ; vernis, peintures et enduits isolants ; revêtements de façades isolants matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, enduits, peintures isolantes pour l'intérieur et l'extérieur ; matières à calfeutrer, à jointoyer non comprises dans d'autres classes.; Matières à calfeutrer, à isoler et à étouper ; peintures et enduits isolants pour l'intérieur et l'extérieur; matériaux d'étanchéité et d'imperméabilisation destinés au revêtement des façades non métalliques ; mastics pour joints ; pâtes (résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis)) pour le ragréage, le débullage, le dressage et l'imperméabilisation des parois de maçonnerie verticales ; vernis, peintures et enduits isolants ; revêtements de façades isolants matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, enduits, peintures isolantes pour l'intérieur et l'extérieur ; matières à calfeutrer, à jointoyer non comprises dans d'autres classes.
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