Déposée le 7 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACRYLOXAN »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC – FRANCE domicilié(e) Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2395863) - 92565 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2395863) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPG AC – FRANCE Société Anonyme - Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2395863) - 92565 - France - SIREN 572093243
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2395863) - 69006 - France
Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410305 - Publication au BOPI 2005-04-05
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2009 n°2395863 - Publication au BOPI 2009-01-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Inscription le 16 juin 2009 - Changement de dénomination n°499857 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-16
Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.
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