Déposée par voie électronique le 9 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) PPG AC France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 108 LA SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PPG AC France domicilié(e) Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - Rueil Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ladas & Parry LLP, M. Graham Farrington domicilié(e) 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ Londres - Royaume-Uni.
La marque 108 LA SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PPG AC France, SA - Les Fontaines, 10 Rue Henri Sainte Claire Deville - 92565 - Rueil Malmaison - France - SIREN 572093243
Ladas & Parry LLP, M. Graham Farrington - 1-2 Bolt Court, EC4A 3DQ Londres - Royaume-Uni
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Couleurs, peintures, vernis, fixatifs (vernis), laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut ; peintures d'impression pour le bois (intérieur et extérieur) ; teintures pour le bois ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; enduits (peintures) de finition pour l'intérieur et l'extérieur des bâtiments ; peintures pour façades ; peintures acryliques ; produits anti-corrosion ; diluants, épaississants et liants pour couleurs et pigments ; liants et diluants pour peintures ;
Imprimés, brochures, catalogues, nuanciers, publications dans le domaine de la peinture (décoration intérieure et extérieure), papiers, cartons, adhésifs pour le ménage et la peinture, affiches, calques, matières collantes pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux, brosses, peignes à marbrer, éponges pour peintres ; rouleaux de peintures en bâtiment, matériel pour les artistes, appuie-main pour peintres, crayons, stylos, instruments de dessin, craies à marquer, produits pour effacer, essuie-mains en papier, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), films en plastique pour la protection des sols, bandes collantes pour la peinture ;
Matières à calfeutrer, à isoler et à étouper ; peintures et enduits isolants pour l'intérieur et l'extérieur ; matériaux d'étanchéité et d'imperméabilisation destinés au revêtement des façades non métalliques ; mastics pour joints ; pâtes (résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis)) pour le ragréage, le débullage, le dressage et l'imperméabilisation des parois de maçonnerie verticales ; vernis, peintures et enduits isolants ; revêtements de façades isolants ;
Matériaux de construction non métalliques ; enduits destinés aux revêtements des murs de bâtiments à l'intérieur et à l'extérieur et autres matériaux de construction non métalliques destinés aux revêtements de bâtiments.
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