Déposée le 28 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POYET MEDICALsociété par actions simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Réhaus mouss » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POYET MEDICALsociété par actions simplifiée domicilié(e) RN 89 LA BOUTERESSE,42130 SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE - 42130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 095 330 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque Réhaus mouss a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réhaus mouss est expirée depuis le 28 juillet 2014.
POYET MEDICAL SAS société par actions simplifiée - RN 89 LA BOUTERESSE,42130 SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE - 42130 - France - SIREN 449095330
Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
Dispositif médical pour rehausser les cuvettes de toilettes pour personnes agées et/ou handicapées et/ou à mobilité réduite. Dispositif (accessoire sanitaire) pour rehausser les cuvettes de toilettes pour personnes agées et/ou handicapées et/ou à mobilité réduite.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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