Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NEWS-SCAN
Numéro de dépôt :
1314771
Date de dépôt :
02/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/1995
Présentation de la marque NEWS-SCAN
Déposée le 2 juillet 1985 par la société POWERS CHEMCO INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NEWS-SCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NEWS-SCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°33453 - Publication au BOPI 1985-49