Déposée par voie électronique le 6 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POWELTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PowelSmart » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POWELTEC domicilié(e) ZAC RUEIL 2000, 3 rue Paul Heroult - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 549 686 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme. Delphine BOY domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque PowelSmart a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POWELTEC, société par actions simplifiée - ZAC RUEIL 2000, 3 rue Paul Heroult - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 494549686
SCHMIT CHRETIEN, Mme. Delphine BOY - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; catalyseurs, adsorbants, supports catalytiques, additifs chimiques et réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits chimiques destinés au forage, à l'extraction, à la production, au traitement du gaz, du pétrole, de l'eau et des fluides ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; béton ; ciment ; sables ; silices ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines de forage, extraction, production ou traitement du gaz, du pétrole, de l'eau et des fluides ; construction navale ; forages ; supervision (direction) de travaux de forage.
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