Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COD'X
Numéro de dépôt :
1313461
Date de dépôt :
20/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/1995
Présentation de la marque COD'X
Déposée le 20 juin 1985 par monsieur POUX Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COD'X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COD'X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COD'X est expirée depuis le 20 juin 1995.
POUX Jean-Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-47