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Marques déposées par l'association loi 1901 POUVOIR VIVRE A DOMICILE
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POUVOIR VIVRE A DOMICILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

POUVOIR VIVRE A DOMICILE
POUVOIR VIVRE A DOMICILE, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3690959
Date de dépôt :
03/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2019
POUVOIR VIVRE A DOMICILE de POUVOIR VIVRE A DOMICILE

Présentation de la marque POUVOIR VIVRE A DOMICILE

Déposée le 3 décembre 2009 par l'association loi 1901 POUVOIR VIVRE A DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POUVOIR VIVRE A DOMICILE »

Le déposant est l'association loi 1901 POUVOIR VIVRE A DOMICILE domicilié(e) 100 C cours LAFAYETTE - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POUVOIR VIVRE A DOMICILE domicilié(e) 100 C cours LAFAYETTE - 69003 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUVOIR VIVRE A DOMICILE est expirée depuis le 3 décembre 2019.


POUVOIR VIVRE A DOMICILE, association loi 1901 - 100 C cours LAFAYETTE - 69003 - LYON - France


POUVOIR VIVRE A DOMICILE - 100 C cours LAFAYETTE - 69003 - LYON - France


Republication pour erratum - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Errata de la publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

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