Déposée le 31 mai 2005 par POURIA Jean-Yves Trésorier et l'association loi 1901 HANDITEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HANDITEC.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Les déposants sont POURIA Jean-Yves Trésorier - France et l'association loi 1901 HANDITEC domicilié(e) Route de Liverdy, CD 96,77170 COUBERT - 77170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HANDITEC domicilié(e) ROUTE DE LIVERDY, CD 96,77170 COUBERT - 77170 - France.
La marque HANDITEC.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363376.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association HANDITEC - Route de Liverdy, CD 96,77170 COUBERT - 77170 - France - SIREN 3
HANDITEC - ROUTE DE LIVERDY, CD 96,77170 COUBERT - 77170 - France
Inscription le 7 mars 2006 - Rejet partiel n°429650 - Publication au BOPI 2006-03-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-13
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Informations vis à vis des personnes handicapées et âgées dépendantes dans les domaines suivants : Loisirs, tourisme. Information sur la législation concernant les personnes en situation de handicap.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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