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Marques déposées par POURIA Jean-Yves Trésorier
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Hand'acces.org
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Hand'acces.org
POURIA Jean-Yves Trésorier
Association HANDITEC

Numéro de dépôt :
3363378
Date de dépôt :
31/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2015
Hand\'acces.org de POURIA Jean-Yves Trésorier

Présentation de la marque Hand'acces.org

Déposée le 31 mai 2005 par POURIA Jean-Yves Trésorier et l'association loi 1901 HANDITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Hand'acces.org » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-28 du 15 juillet 2005.

Les déposants sont POURIA Jean-Yves Trésorier - France et l'association loi 1901 HANDITEC domicilié(e) Route de Liverdy, CD 96,77170 COUBERT - 77170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HANDITEC domicilié(e) ROUTE DE LIVERDY, CD 96,77170 COUBERT - 77170 - France.

La marque Hand'acces.org a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hand'acces.org est expirée depuis le 31 mai 2015.

POURIA Jean-Yves Trésorier a également déposé les autres marques suivantes : HANDITEC , handicap-disability.com , HANDITEC.COM , handroit.com


POURIA Jean-Yves Trésorier - France

Association HANDITEC - Route de Liverdy, CD 96,77170 COUBERT - 77170 - France - SIREN 3


HANDITEC - ROUTE DE LIVERDY, CD 96,77170 COUBERT - 77170 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-06

Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28

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