Ressources COMMUNES
Présentation de la marque Ressources COMMUNES
Déposée le 3 mars 2011 par POURCHAU Olivier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Ressources COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Ressources COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811316.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ressources COMMUNES est expirée depuis le 3 mars 2021.
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25