Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE TRAIT D'UNION BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATIONS LOCALES DE LEGE-CAP FERRET
POURCHASSE Simone
TAUDIN Jean

Numéro de dépôt :
95582299
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/07/2005

Présentation de la marque LE TRAIT D'UNION BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATIONS LOCALES DE LEGE-CAP FERRET

Déposée le 21 juillet 1995 par POURCHASSE Simone et TAUDIN Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE TRAIT D'UNION BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATIONS LOCALES DE LEGE-CAP FERRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Les déposants sont POURCHASSE Simone, domicilié(e) 76 rte du Cap-Ferret Grand Piquey, 33950 LEGE-CAP FERRET - France et TAUDIN Jean, domicilié(e) 35 av. du Merlot La Vigne, 33970 LEGE-CAP FERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POURCHASSE Simone - France.

La marque LE TRAIT D'UNION BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATIONS LOCALES DE LEGE-CAP FERRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582299.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE TRAIT D'UNION BULLETIN DE LIAISON ET D'INFORMATIONS LOCALES DE LEGE-CAP FERRET est expirée depuis le 21 juillet 2005.


POURCHASSE Simone - 76 rte du Cap-Ferret Grand Piquey, 33950 LEGE-CAP FERRET - France

TAUDIN Jean - 35 av. du Merlot La Vigne, 33970 LEGE-CAP FERRET - France


POURCHASSE Simone - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

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