Maison de la Santé Durable
Présentation de la marque Maison de la Santé Durable
Déposée par voie électronique le 2 mai 2019 par l'association loi 1901 pour une Fondation Santé Durable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maison de la Santé Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Maison de la Santé Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548115.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maison de la Santé Durable arrivera à expiration en date du 2 mai 2029.
pour une Fondation Santé Durable a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41