Association pour une Fondation Santé Durable, Association
Numéro de dépôt :
3534884
Date de dépôt :
30/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2027
Présentation de la marque Environnement et santé durable
Déposée le 30 octobre 2007 par l'association loi 1901 pour une Fondation Santé Durable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Environnement et santé durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-49 du 7 décembre 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 pour une Fondation Santé Durable domicilié(e) 5 rue Hanneloup - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 002 101 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association pour une Fondation Santé Durable domicilié(e) 5 Rue Hanneloup, BP 80413 - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France.
La marque Environnement et santé durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3534884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour une Fondation Santé Durable, Association - 5 rue Hanneloup - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France - SIREN 491002101
Association pour une Fondation Santé Durable - 5 Rue Hanneloup, BP 80413 - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France
Inscription le 17 mars 2008 - retrait partiel n°470932 - Publication au BOPI 2008-03-17
Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 31 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705348 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-31
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2017 n°2661083 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-05
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation de concours (divertissement ou éducation).
Architecture ; décoration intérieure.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins de beauté pour être humains ou pour animaux ; salon de beauté ; salons de coiffure ; jardinage.
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